Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Description des Services

Le présent site est un site franchisé, partenaire exclusif "Place des Énergies Golfe du Lion". Il propose un service gratuit d'information, d'étude comparative et d'accompagnement dans le choix et la gestion des contrats d'énergie (électricité et gaz) pour les professionnels (TPE, PME, ETI, grands comptes), les copropriétés/syndics, et les particuliers.

Les utilisateurs peuvent effectuer des demandes d'études gratuites via les formulaires présents sur le site ou prendre rendez-vous directement avec un expert local dédié.

2. Accès et Utilisation du Site

L'accès au site et à ses services est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Pour effectuer une demande d'étude gratuite ou de rendez-vous, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

3. Gratuité du Service

Le service de conseil, d'analyse des factures et d'accompagnement au changement de fournisseur d'énergie proposé par Place des Énergies Golfe du Lion est entièrement gratuit pour l'utilisateur.

Place des Énergies est rémunéré directement par les fournisseurs partenaires sous forme de commissions lors de la souscription ou du renouvellement d'un contrat par l'intermédiaire de nos services. Cela n'impacte en aucun cas le tarif proposé à l'utilisateur, qui bénéficie de nos négociations de volume.

4. Propriété Intellectuelle

La marque « Place des Energies », le logo, ainsi que le design général du site appartiennent à l'entité nationale Place des Énergies. L'exploitation locale de ces éléments est effectuée sous contrat de franchise.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Place des Énergies.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il transmet via les formulaires de demande d'étude et de contact.

L'utilisateur reste souverain et entièrement responsable de sa décision finale concernant la souscription d'une offre d'énergie parmi celles proposées par Place des Énergies Golfe du Lion. La souscription d'un contrat se fait directement auprès du fournisseur sélectionné.

6. Responsabilité de l'Éditeur

Place des Énergies Golfe du Lion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations tarifaires et réglementaires diffusées sur le site. Toutefois, les offres des fournisseurs évoluant rapidement, les simulations et comparaisons sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle directe du site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du site pour maintenance, de dysfonctionnements du réseau internet ou de dommages indirects liés à l'utilisation du site.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors des demandes d'études ou de contact sont nécessaires pour traiter vos demandes et sont traitées conformément à la réglementation européenne.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications des CGU

Place des Énergies Golfe du Lion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.